RÈGLEMENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE CORMAK.PL
RÈGLEMENT DE VENTE À DISTANCE ET DE PRESTATION DE SERVICES ÉLECTRONIQUES
Le présent règlement définit les règles d’achat dans la boutique en ligne gérée par le Vendeur à l’adresse www.cormak.pl.
I. DÉFINITIONS
Le présent Règlement définit les principes et conditions relatifs à la réalisation des commandes passées à partir du 25 décembre 2014, suite à l’entrée en vigueur de la Loi du 30 mai 2014 relative aux droits du consommateur (Journal Officiel 2014, position 827).
- Les termes utilisés dans le présent Règlement ont les significations suivantes :
2.1. Client (Acheteur, Consommateur) – toute personne physique, personne morale ou entité organisationnelle n’ayant pas la personnalité juridique mais bénéficiant de la capacité juridique en vertu de dispositions spécifiques, qui passe une Commande dans le cadre de la Boutique en ligne.
2.2. Boutique en ligne – La boutique en ligne (ci-après « Boutique ») accessible à l’adresse électronique https://www.cormak.pl/pl, gérée et appartenant au Vendeur.
2.3. Vendeur – Le Vendeur (également dénommé le « Vendeur ») est l’entreprise CORMAK Jerzy Zalewski, dont le siège est situé à Siedlce, ul. Brzeska 120, NIP : 821-221-07-23, REGON : 140560420.
2.4. Marchandise – Les produits présentés et offerts dans la Boutique en ligne.
2.5. Service additionnel – Un service présenté dans la Boutique en ligne, pouvant être acquis séparément en dehors de la Boutique en ligne.
2.6. Contrat – Un contrat de vente de Marchandises au sens des dispositions du Code civil, conclu entre le Vendeur et le Client, à distance, en utilisant la Boutique en ligne.
2.7. Commande – La déclaration de volonté du Client visant directement à conclure un Contrat de vente, définissant notamment le type et la quantité de la Marchandise.
2.8. Parties – Le Vendeur et l’Acheteur.
2.9. Formulaire de commande – Le formulaire rempli lors de la passation de la commande via la Boutique en ligne, afin de permettre l’exécution correcte de la Commande.
2.10. Enregistrement – Une opération unique consistant à créer par le Client un Compte, effectuée en utilisant le formulaire d’enregistrement mis à disposition par le Vendeur sur la page de la Boutique en ligne.
2.11. Compte – Le panneau administratif et informatif du Client dans la Boutique en ligne, créé suite à un enregistrement volontaire et correct. Ce Compte conserve et stocke les données, notamment concernant les commandes passées et les informations fournies lors de l’enregistrement.
2.12. Panier – Un outil (fonctionnalité) du système facilitant les achats du Client dans la Boutique en ligne, permettant de regrouper les offres sélectionnées afin de passer une Commande groupée. Le Panier est créé automatiquement lors du choix de l’option « Ajouter au panier ».
2.13. Jours Ouvrables – Les jours de la semaine du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés légaux.
2.14. Conseiller – Un employé du Vendeur, désigné pour aider le Client dans le choix de la Marchandise, en fournissant notamment toutes les informations nécessaires relatives à la Marchandise ou au processus d’achat.
2.15. Utilisateur – Une personne physique, une personne morale ou une entité organisationnelle sans personnalité juridique mais bénéficiant de la capacité juridique en vertu de dispositions spécifiques, utilisant la Boutique en ligne, notamment en parcourant les offres, en laissant des avis ou des commentaires sur les produits présentés et proposés dans la Boutique en ligne.
2.16. Contenu Utilisateur – Le contenu créé et publié par l’Utilisateur sur le portail de la Boutique en ligne, notamment sous forme d’avis ou de commentaires relatifs aux Marchandises présentées et offertes dans la Boutique en ligne.
2.17. Contenu illégal (Contenu interdit) – Tout contenu non conforme au droit de l’Union européenne ou des États membres, portant notamment atteinte aux droits d’auteur, aux droits de la personnalité, contenant des propos grossiers ou offensants, diffamatoires ou mensongers.
2.18. Contenu non conforme au Règlement – Sont considérés comme non conformes au Règlement, dans le cadre de l’utilisation de la Boutique en ligne, notamment tout contenu non en rapport avec le sujet concerné (produit/Marchandise), des contenus mensongers, des contenus sans lien avec le processus de conclusion de la transaction commerciale ou la Marchandise elle-même – ce concept est détaillé au point II, sec. 10.2 du présent Règlement.
2.19. Administrateur – Cormak Jerzy Zalewski, ayant son siège à Siedlce, ul. Brzeska 120, 08-110 Siedlce, NIP : 8212210723, Regon : 140560420, tél. : 25 644 18 07, e-mail : sklep@cormak.pl.
II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET CONDITIONS DE PRESTATION DE SERVICES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Le présent Règlement détermine les règles de conclusion et d’exécution des contrats de vente de Marchandises présentées et offertes sur le site de la Boutique en ligne www.cormak.pl.
Avant de commencer à utiliser les pages de la boutique en ligne https://www.cormak.pl/pl, et en particulier avant de passer une commande, l’acheteur doit prendre connaissance du contenu du présent règlement.
Pour passer une commande dans la Boutique, il est nécessaire de disposer d’un équipement permettant un accès à Internet, d’une adresse e-mail, ainsi que d’un navigateur web acceptant les cookies et permettant l’affichage de pages www.
Seules peuvent être achetées via la Boutique en ligne les Marchandises marquées du bouton « Ajouter au panier » ainsi que les services associés à ces Marchandises.
Tous les produits proposés dans la boutique https://www.cormak.pl/pl ont été introduits légalement sur le marché polonais, sont neufs, sans défauts physiques ni juridiques.
Le contenu des pages de la boutique en ligne https://www.cormak.pl/pl est la propriété du Vendeur et est protégé par la loi.
Les photos de produits figurant sur le site de la boutique en ligne https://www.cormak.pl/pl sont données à titre indicatif et servent uniquement de présentation. Les descriptions et photos placées sous chaque produit proviennent du Vendeur. L’apparence du Produit sur les photos présentées dans la Boutique en ligne peut différer de son apparence réelle, ces différences pouvant résulter par exemple des paramètres de l’écran, des conditions d’éclairage ou des contraintes techniques de la photographie.
Les informations relatives aux produits ne constituent pas une offre de vente au sens des dispositions du droit civil. Le contenu de la Boutique en ligne constitue une invitation à conclure un contrat au sens de l’art. 71 du Code civil.
Chaque Utilisateur a le droit de cesser d’utiliser les services de la Boutique en ligne à tout moment. L’arrêt de l’utilisation des services ne libère pas le Client des obligations résultant d’un éventuel contrat de vente conclu.
Restrictions d’utilisation du service (Contenu interdit)
10.1. Le Client ou l’Utilisateur sont notamment tenus de :
- Ne pas fournir, transmettre ou publier dans la Boutique en ligne du Vendeur des Contenus Illégaux au sens de la définition figurant au point I sec. 2.17 du présent Règlement.
- Détenir tous les droits appropriés, y compris notamment les droits patrimoniaux d’auteur, les droits voisins et les droits de propriété industrielle, sur tous les contenus publiés dans la Boutique en ligne, y compris dans les formulaires mis à disposition.
- Utiliser la Boutique en ligne d’une manière qui ne perturbe pas son fonctionnement, notamment par l’utilisation d’un certain logiciel ou d’équipements spécifiques.
- Ne pas entreprendre d’actions telles que l’envoi ou la publication dans la Boutique en ligne d’informations commerciales non sollicitées (spam).
- Utiliser la Boutique en ligne d’une manière non gênante pour les autres Clients ou pour le Vendeur.
- N’utiliser tous les contenus publiés dans le cadre de la Boutique en ligne qu’à des fins personnelles.
- Utiliser la Boutique en ligne conformément aux lois en vigueur sur le territoire de la République de Pologne, aux dispositions du Règlement ainsi qu’aux règles générales d’utilisation d’Internet.
10.2. Sont considérés comme Contenus Non Conformes au Règlement, et par conséquent contraires aux conditions d’utilisation de la Boutique en ligne :
- a) Tous les contenus sans rapport avec le thème du fil concerné (produit/Marchandise), des contenus non liés au processus de conclusion d’une transaction commerciale ou à la Marchandise elle-même.
- b) Les contenus portant sur des aspects techniques relatifs au fonctionnement du groupe communautaire ou de la plateforme – les problèmes techniques doivent être signalés par les Utilisateurs par e-mail à l’adresse : sklep@cormak.pl.
- c) Les contenus mensongers, trompeurs pour les autres Utilisateurs ou Clients, en particulier par le fait de se faire passer pour de véritables Clients, ou la publication d’informations, d’opinions, de commentaires ou d’observations sur des événements qui n’ont pas eu lieu en réalité, par exemple formuler des propos négatifs sur le fonctionnement de l’entreprise du Vendeur ou sur les Marchandises offertes alors que l’Utilisateur n’a jamais été Client du Vendeur, ou décrire des événements qui n’ont jamais eu lieu.
- d) Les contenus contenant des liens.
- e) Les contenus visant à mener une activité concurrente envers le Vendeur, par exemple promouvoir des entreprises concurrentes vendant des Marchandises n’appartenant pas au propriétaire de la Boutique en ligne.
- f) Les contenus servant à mener des activités publicitaires, promotionnelles ou marketing illégales, notamment par la publication de publicités, la vente ou la promotion de produits, services, projets, collectes de fonds.
- g) Les contenus visant à mener des activités interdites par la loi, telles que la tentative de fraude et d’extorsion de fonds auprès d’autres Utilisateurs.
- h) Les contenus incitant à la violence envers tout être vivant, y compris les animaux, ou approuvant une telle violence.
- i) Les contenus faisant la promotion d’un régime fasciste ou tout autre régime totalitaire.
- j) Les contenus incitant à la haine sur la base de différences de sexe, d’orientation sexuelle, de nationalité, d’ethnie, de race, de religion ou d’absence de religion, ou qui approuvent une telle haine.
- k) Les contenus insultant un groupe de personnes ou des individus en raison de leur sexe, orientation sexuelle, nationalité, ethnie, race, religion ou absence de religion.
- l) Les contenus à caractère chauviniste ou misogyne, ou présentant des signes de discrimination sexuelle.
- m) Les contenus diffamant ou insultant une tierce personne ; portant atteinte aux droits de la personnalité d’une tierce personne ; contenant des vulgarités ou d’autres contenus offensants ; offensant les sentiments religieux, portant atteinte à l’ordre juridique ou aux bonnes mœurs.
- r) Les contenus susceptibles de provoquer un malaise chez les autres Utilisateurs, notamment par manque d’empathie ou de respect.
10.3. Procédure de signalement de Contenus Interdits ou Non Conformes au Règlement :
Un Utilisateur estimant qu’un contenu publié sur le site de la Boutique en ligne est illégal ou contraire au Règlement peut le signaler à l’Administrateur. Le signalement peut être effectué via le formulaire prévu à cet effet, disponible sur le site de la Boutique en ligne du Vendeur, en le remplissant et en l’envoyant par voie électronique à l’adresse e-mail du Vendeur : sklep@cormak.pl. Indépendamment de ce qui précède, un signalement peut également être fait par l’Utilisateur de manière autonome par e-mail à l’adresse : sklep@cormak.pl. Le signalement doit inclure :
- Une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles la personne ou l’entité estime que les informations signalées constituent des contenus illégaux.
- Une indication claire de l’emplacement électronique précis des informations (URL exacte ou autres informations pour identifier les contenus), en fonction de la nature des contenus et du type spécifique de service d’hébergement.
- Le nom et l’adresse e-mail de la personne ou de l’entité signalant, sauf pour les signalements concernant des informations relatives aux infractions mentionnées aux articles 3–7 de la directive 2011/93/UE.
- Une déclaration confirmant la conviction de bonne foi du déclarant que les informations et les allégations du signalement sont correctes et complètes.
Si le signalement contient les coordonnées électroniques de l’Utilisateur, l’Administrateur envoie sans délai un accusé de réception du signalement.
L’Administrateur examine le signalement et prend une décision concernant le contenu signalé dans un délai raisonnable (jusqu’à 14 jours), de manière impartiale, objective et avec la diligence requise.
L’Administrateur informe l’Utilisateur de la décision sans délai.
La décision de l’Administrateur peut consister à laisser le contenu en ligne, à le retirer, à en empêcher l’accès, à le déclasser, ou à empêcher l’Utilisateur de poursuivre l’utilisation du service.
Si l’Administrateur juge le signalement fondé et prend des mesures, il doit également en informer l’Utilisateur responsable des contenus illégaux, à moins qu’il ne dispose pas de ses coordonnées électroniques. L’information adressée à cet Utilisateur doit également comprendre la justification de la décision de l’Administrateur.
La justification de la décision de l’Administrateur doit contenir au moins :
- Une indication si la décision comprend la suppression, le blocage, le déclassement ou la restriction de visibilité des informations, ainsi que, le cas échéant, la portée territoriale de la décision et sa durée.
- Les faits et circonstances sur la base desquels la décision a été prise, y compris, le cas échéant, si elle est fondée sur un signalement d’un autre Utilisateur ou sur des vérifications volontaires de l’Administrateur ; si absolument nécessaire, l’identité du déclarant.
- Le cas échéant, des informations sur l’utilisation de moyens automatisés pour prendre la décision, ainsi que sur l’identification de contenus repérés par des moyens automatisés.
- Si la décision concerne des contenus potentiellement illégaux, la base légale sur laquelle la décision est fondée et les raisons pour lesquelles les informations sont considérées comme illégales.
- Si la décision se fonde sur une prétendue non-conformité avec les conditions d’utilisation du service d’hébergement, la base contractuelle de la décision, et des explications sur les raisons pour lesquelles les informations sont jugées non conformes.
- Des informations claires et compréhensibles sur les possibilités de recours de l’Utilisateur contre la décision, notamment via d’éventuels mécanismes internes de réclamation, le règlement extrajudiciaire des litiges ou des recours judiciaires.
L’Utilisateur peut faire appel de la décision de l’Administrateur dans un délai de 14 jours après réception de la justification de la suppression. L’appel doit être effectué par voie électronique à l’adresse : sklep@cormak.pl. En cas de non-respect du délai, l’appel ne sera pas examiné.
L’appel doit contenir une justification détaillée.
L’Administrateur examine l’appel dans un délai de 14 jours. S’il reconnaît l’appel comme fondé, il annule immédiatement les mesures prises à l’égard des contenus initialement considérés comme illégaux ou non conformes au règlement, et en informe l’Utilisateur.
III. QUALITÉ DES MARCHANDISES
- Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales en vigueur, qu’il est tenu d’assurer la conformité des Marchandises avec le contrat.
IV. SERVICES
Le Vendeur permet, via la Boutique en ligne, d’utiliser des Services gratuits consistant à :
- Consulter les informations figurant dans la Boutique en ligne ;
- Mettre à disposition un formulaire interactif permettant aux Clients de créer un Compte dans la Boutique en ligne, ainsi que la gestion dudit Compte ;
- Mettre à disposition un formulaire interactif permettant aux Clients de passer une Commande dans la Boutique ;
- Mettre à disposition un formulaire interactif permettant aux Clients de s’inscrire au service d’informations commerciales (Service Newsletter) ;
- Mettre à disposition un formulaire interactif permettant aux Clients de contacter le Vendeur ;
- Publier des avis sur les Marchandises dans la Boutique ;
- Publier des opinions concernant le processus de commande et les produits.
Les Services indiqués au point 1 ci-dessus sont fournis par le Vendeur 24h/24, 7j/7.
V. CONTRAT
- Le contrat de service consistant à consulter les informations publiées dans la Boutique est conclu pour une durée déterminée et prend fin lorsque le Client ferme la page Internet de la Boutique.
- Le contrat de service consistant à gérer un Compte dans la Boutique est conclu pour une durée indéterminée et prend fin lorsque le Client envoie une demande de suppression du Compte ou utilise le bouton « Supprimer le Compte ».
- Le contrat de service consistant à mettre à disposition un formulaire interactif permettant aux Clients de passer une Commande dans la Boutique est conclu pour une durée déterminée et prend fin au moment de la passation de la Commande.
- Le contrat de service Newsletter est conclu pour une durée indéterminée et prend fin lorsque le Client demande le retrait de son adresse e-mail de la liste de diffusion ou se désinscrit en utilisant le lien figurant dans le message envoyé dans le cadre du service Newsletter.
- Le contrat de service consistant à mettre à disposition un formulaire interactif permettant aux Clients de contacter le Vendeur est conclu pour une durée déterminée et prend fin lorsque le Vendeur apporte une réponse.
- Le contrat de service consistant à publier des avis sur les Marchandises dans la Boutique est conclu pour une durée déterminée et prend fin au moment où l’avis est ajouté.
- Le service de gestion du Compte dans la Boutique en ligne est accessible après l’Enregistrement. L’Enregistrement s’effectue en remplissant et en validant le formulaire d’inscription mis à disposition sur l’une des pages de la Boutique.
- La condition d’Enregistrement est d’exprimer son accord avec le contenu du Règlement et de fournir les données personnelles requises comme obligatoires.
- Le service Newsletter est accessible aux Clients de la Boutique après avoir rempli le formulaire interactif de commande du service Newsletter, en indiquant notamment une adresse e-mail valide, et en confirmant la commande du service Newsletter en activant le lien dans le message reçu à l’adresse e-mail indiquée. Le Client peut à tout moment retirer son consentement à la réception d’informations commerciales.
- Le Client a la possibilité de publier dans la Boutique des déclarations individuelles et subjectives relatives notamment à la Marchandise ou au déroulement de la transaction. En publiant ces déclarations, le Client déclare qu’il dispose de tous les droits sur ces contenus, en particulier les droits patrimoniaux d’auteur, les droits voisins et les droits de propriété industrielle.
- Pour publier une déclaration, le Client peut être invité à indiquer certaines de ses données, par exemple une adresse e-mail.
- Les déclarations doivent être rédigées de manière claire et compréhensible, et ne doivent pas contenir de contenus illicites.
- Les déclarations ne peuvent enfreindre les lois en vigueur ni les droits de tiers – en particulier, elles ne peuvent être diffamatoires, porter atteinte aux droits de la personnalité ou constituer un acte de concurrence déloyale.
- Le Client publie ses déclarations dans la Boutique de manière volontaire. Les déclarations publiées sont diffusées sur les pages Internet de la Boutique.
- En publiant une déclaration, le Client consent à l’utilisation gratuite de cette déclaration ainsi qu’à sa publication par le Vendeur, ainsi qu’à la réalisation de travaux dérivés de ces œuvres au sens de la Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (Journal Officiel 1994 n°24, pos.83).
- En cas de violation par le Client des dispositions du présent Règlement, le Vendeur, après une mise en demeure infructueuse de cesser ou de supprimer les violations, avec fixation d’un délai approprié, peut résilier le contrat de prestation de Services avec un préavis de 14 jours.
- La Boutique est en droit d’organiser occasionnellement des concours et des promotions, dont les conditions seront chaque fois indiquées sur les pages Internet de la Boutique.
VI. PASSATION DES COMMANDES
- Les commandes sont acceptées via le site Internet, par téléphone au +48 609 939 045, ainsi que par e-mail à l’adresse sklep@cormak.pl.
- Le coût des appels téléphoniques dépend de la grille tarifaire en vigueur chez l’Acheteur.
- La passation de commande via le site Internet de la boutique est possible toute l’année, 24h/24. La passation de commandes par téléphone ou par e-mail est possible uniquement les jours ouvrables, de 8h00 à 16h00.
- La Commande est valable lorsque l’Acheteur remplit correctement tous les champs du formulaire de commande, y compris les coordonnées complètes : adresse précise de livraison, numéro de téléphone de contact et adresse e-mail.
- En cas de données incomplètes ou incorrectes, le Vendeur contactera l’Acheteur. En cas d’impossibilité de contacter l’Acheteur, le Vendeur a le droit d’annuler la transaction.
- La procédure de passation de commande se termine lorsque le Client, après avoir complété les données, choisi le mode de paiement et de livraison, et accepté le règlement et le consentement dans le formulaire de commande, clique sur le bouton « J’achète et je paie ». Cette action équivaut à passer une commande et à conclure un contrat d’achat-vente avec l’entreprise CORMAK Jerzy Zalewski pour les produits concernés par la commande.
- Après avoir passé la Commande, l’Acheteur reçoit un e-mail automatique confirmant la passation de la Commande auprès du Vendeur, comprenant toutes les conditions essentielles de la Commande, à savoir :
- Les informations figurant dans la Commande elle-même ;
- Les modes de paiement ;
- Les modes de livraison.
- Si l’Acheteur constate une non-conformité dans l’information envoyée par la Boutique, mentionnée ci-dessus, le Vendeur demande de le contacter par téléphone au numéro indiqué au point 1 ou par e-mail afin de corriger la non-conformité.
- Tant que la Marchandise n’a pas été expédiée, le Client peut demander au Vendeur de modifier la portée de la Commande. Si le Vendeur accepte la modification, une modification correspondante du contrat de vente des Marchandises intervient.
VII. FRAIS ET DÉLAI D’EXPÉDITION
- Les prix indiqués sur le site n’incluent pas les frais d’expédition. Les informations relatives aux frais d’expédition se trouvent sous le formulaire que l’acheteur remplit pour passer sa commande. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur.
- L’absence d’information sur les frais de livraison équivaut au fait que les frais d’expédition sont couverts par le Vendeur.
- Le coût d’expédition dépend des dimensions et du mode d’emballage de la Marchandise commandée. Les commandes passées via la Boutique en ligne sont réalisées sur le territoire de la République de Pologne et en Europe.
- La Marchandise est expédiée à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire, par téléphone ou par e-mail. Le Vendeur a l’obligation d’informer sans délai en cas de formulaire de commande mal rempli, qui rend impossible l’expédition de la Marchandise ou peut la retarder.
- Le Vendeur admet la possibilité pour l’acheteur de retirer personnellement les Marchandises commandées.
- Le colis est expédié, dans le cas du choix du paiement à la livraison, dans les 24 heures suivant la passation de la commande, les jours ouvrables. En cas de choix d’un autre mode de paiement (virement, paiement en plusieurs fois, leasing ou système Przelewy24), la Marchandise est envoyée après l’enregistrement du paiement.
- Le Vendeur assure la livraison de la Marchandise par le biais d’une entreprise de messagerie. Après la remise de la Marchandise par le représentant de la société de messagerie, l’Acheteur doit vérifier si la Marchandise ne présente pas de dommages mécaniques résultant du transport et si la Marchandise livrée est conforme à la Commande. En l’absence de dommages ou d’autres réserves, l’Acheteur confirme la réception de la Marchandise par sa propre signature. En cas de dommages mécaniques constatés sur la Marchandise ou de non-conformité de la Marchandise avec la Commande, l’Acheteur a le droit de refuser le colis ; un procès-verbal de dommages doit alors être établi par le livreur, décrivant le dommage ou indiquant la Marchandise incorrecte, la date et la signature du livreur. Le Vendeur doit être informé de cette situation par téléphone ou par e-mail à l’adresse figurant sur le site Internet www.cormak.pl. L’examen du colis lors de la réception est une condition indispensable pour d’éventuelles réclamations du Client au titre de dommages, de Marchandise incorrecte ou de perte partielle du colis pendant le transport.
VIII. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les produits proposés dans la boutique en ligne www.cormak.pl sont indiqués en prix net et brut (augmenté du taux de TVA de 23%).
Tous les prix sont indiqués en zlotys polonais (PLN).
L’Acheteur peut effectuer le paiement :
- Par virement sur le numéro de compte indiqué : PLN 08 1020 4476 0000 8402 0389 6255
- Par le système Przelewy24
- À la livraison (pour un montant n’excédant pas 8 000 PLN TTC)
- Par le système i-Leasing
- Par le système i-Raty
- Par PKO Leasing
- Par Comfino
Pour chaque Marchandise commandée, une facture TVA ou un ticket de caisse est émis.
La facture TVA ou le ticket de caisse sont joints à la Marchandise commandée.
IX. VENTE À CRÉDIT OU EN LEASING
- En cas de choix par l’Acheteur du paiement des Marchandises en plusieurs fois (par crédit) ou par leasing, la procédure de financement est la suivante :
- Après avoir rempli le formulaire, l’Acheteur est redirigé vers le site du prêteur (banque ou société de leasing).
- L’Acheteur remplit la demande de crédit, comprenant notamment les informations sur le mode de conclusion du contrat de crédit/leasing, les conditions du crédit/leasing, ainsi que les données détaillées de l’Acheteur.
- Le prêteur prend une décision quant à l’octroi d’un crédit ou d’un leasing à l’Acheteur.
- En cas de décision positive, le prêteur conclut avec l’Acheteur un contrat de crédit ou de leasing.
- Le Vendeur n’est pas partie au contrat de crédit ou de leasing, ni n’intermédie dans leur conclusion, il ne fait que permettre l’achat de Marchandises en vente à tempérament ou par leasing. La procédure indiquée au point 1 est déterminée par le prêteur, et sa description dans le présent Règlement est purement informative.
- Après la décision du prêteur d’accorder un crédit ou un leasing à l’Acheteur, le prêteur informe le Vendeur de son accord ou de son refus de financement. Si l’accord est donné, le Vendeur procède sans délai à l’exécution de la Commande. Dans le cas contraire, la Commande est annulée (sauf si le Vendeur et l’Acheteur conviennent d’un autre mode de paiement).
X. CONTRÔLE DU COLIS PAR L’ACHETEUR
- Au moment de la réception du colis contenant la Marchandise commandée, le Client vérifie si le colis présente des signes de dommages et si la Marchandise envoyée n’est pas endommagée. Si le colis présente des signes de dommages, il est recommandé d’établir, avec la participation du transporteur (livreur), un procès-verbal de dommages, ce qui permettra de prouver que le dommage est survenu pendant le transport de la Marchandise.
- Un procès-verbal de dommages correctement établi (décrivant correctement l’état de l’emballage de la Marchandise reçue) facilitera considérablement la détermination du moment où le dommage est survenu et le dépôt d’une réclamation auprès de la société de messagerie. Après avoir rédigé le rapport de dommages, veuillez contacter sans délai le Service Réclamation et Intervention à l’adresse : reklamacje@cormak.pl
- Le Client peut refuser de recevoir un colis endommagé. Dans ce cas, il est très important d’en informer sans délai le Vendeur à l’adresse : reklamacje@cormak.pl
- En cas de difficultés pour vérifier la Marchandise ou de refus du livreur de rédiger un procès-verbal de dommage, le Vendeur recommande de noter les coordonnées personnelles de l’employé de la société de messagerie (nom, prénom et numéro de téléphone) et d’en informer immédiatement :
-
- 4.1. Contact avec le Service Réclamation et Intervention : reklamacje@cormak.pl, téléphone : 609 939 848
- La responsabilité de la perte accidentelle ou de la détérioration accidentelle de la Marchandise pendant le transport, jusqu’au moment de sa remise au Client consommateur ou à l’entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, incombe au Vendeur.
XI. RÉTRACTATION DU CONTRAT (RETOUR DE LA MARCHANDISE)
- Un Acheteur ayant le statut de Consommateur ou d’Entrepreneur Individuel peut se rétracter du contrat de vente de Marchandises achetées auprès du Vendeur sans donner de motif, en soumettant une déclaration écrite appropriée dans un délai de 14 jours, conformément à la loi du 30 mai 2014 relative aux droits du consommateur (Journal Officiel 2014, position 827). Le délai de 14 jours est compté à partir de la remise de la Marchandise, c’est-à-dire à partir du jour où l’Acheteur entre physiquement en possession de la Marchandise ou :
- 1.1. si l’Acheteur a passé une seule Commande concernant plusieurs Marchandises livrées séparément, par lots ou par parties, le délai de quatorze jours commence à courir à partir du moment où l’Acheteur entre physiquement en possession de la dernière Marchandise, du dernier lot ou de la dernière partie.
- 1.2. si l’Acheteur a passé une seule Commande pour la livraison de Marchandises par lots ou en parties, le délai de quatorze jours commence à courir à partir du moment où l’Acheteur entre physiquement en possession du dernier lot ou de la dernière partie.
- Pour respecter le délai mentionné au paragraphe 1, il suffit d’envoyer la déclaration avant son expiration.
- La rétractation du contrat de vente de la Marchandise s’effectue en remettant au Vendeur une déclaration claire et non équivoque de l’Acheteur. Cette déclaration peut être établie sur un formulaire disponible au téléchargement ici.
- La déclaration peut être envoyée, notamment :
- par courrier électronique à l’adresse : reklamacje@cormak.pl – dans ce cas, le Vendeur confirmera sans délai la réception de la rétractation sur un support durable.
- Par courrier traditionnel à l’adresse : CORMAK Jerzy Zalewski, ul. Brzeska 120, 08-110 Siedlce.
- Le droit de rétractation sans motif ne s’applique pas à l’Acheteur dans les cas prévus par la législation en vigueur, notamment pour les contrats :
- 6.1. De prestation de services, si le Vendeur a pleinement exécuté la prestation avec le consentement exprès de l’Acheteur, informé avant le début de la prestation qu’après l’exécution par le Vendeur il perdrait son droit de rétractation, et que l’Acheteur en a pris connaissance.
- 6.2. Dont l’objet est un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications de l’Acheteur ou destiné à répondre à ses besoins personnalisés.
- 6.3. Dont l’objet est un bien susceptible de se détériorer rapidement ou ayant une courte durée de conservation.
- 6.4. Dont l’objet est un bien livré dans un emballage scellé, qui ne peut être retourné après ouverture pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si l’emballage a été ouvert après la livraison.
- 6.5. Dont l’objet est un bien qui, après livraison, en raison de sa nature, est indissociablement mélangé à d’autres biens.
- 6.6. Lorsque l’Acheteur a expressément demandé que le Vendeur se déplace chez lui pour une réparation ou maintenance urgente ; si le Vendeur fournit également d’autres services que ceux demandés par l’Acheteur, ou livre d’autres biens que les pièces de rechange nécessaires à la réparation ou maintenance, le droit de rétractation s’applique aux services ou biens supplémentaires.
- 6.7. En cas de rétractation sans motif, l’Acheteur doit renvoyer la Marchandise achetée au Vendeur à l’adresse indiquée dans le formulaire de rétractation, ou la remettre à une personne autorisée par le Vendeur sans retard injustifié, et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où il s’est rétracté du contrat, à moins que le Vendeur n’ait proposé de récupérer lui-même la Marchandise. Pour respecter le délai, il suffit de renvoyer la Marchandise avant son expiration.
- 6.8. L’Acheteur ne supporte que les coûts directs de renvoi de la Marchandise, d’un montant égal aux frais d’envoi par coursier ou par tout autre moyen choisi par l’Acheteur.
- 6.9. En cas de retour de la Marchandise suite à une rétractation au sens du §11, paragraphe 1 du présent Règlement, l’Acheteur est responsable de la diminution de la valeur de la Marchandise résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
- 6.10. Tous les paiements effectués par l’Acheteur seront remboursés par le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation. Si le Vendeur n’a pas proposé de récupérer lui-même la Marchandise auprès de l’Acheteur, il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération de la Marchandise ou jusqu’à ce que l’Acheteur fournisse la preuve de son renvoi, selon l’événement qui se produit en premier.
- 6.11. Les paiements mentionnés au paragraphe 10 ci-dessus seront remboursés par le même moyen que celui utilisé par l’Acheteur, sauf si l’Acheteur a accepté un autre moyen de remboursement n’entraînant aucun frais supplémentaire pour lui.
XII. RÉCLAMATION DE LA MARCHANDISE
- La base et l’étendue de la responsabilité légale du Vendeur sont définies par les dispositions légales généralement applicables, notamment le Code civil et la Loi sur les Droits du Consommateur. Ci-dessous figurent des informations complémentaires relatives à la responsabilité du Vendeur pour la conformité de la Marchandise au contrat de vente, prévue par la loi :
- 1.1. Pour les réclamations relatives à une Marchandise achetée par l’Acheteur en vertu d’un contrat de vente conclu avant le 31 décembre 2022, les dispositions du Code civil dans leur version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 s’appliquent, en particulier les articles 556 à 576 du Code civil. Ces dispositions définissent notamment la base et l’étendue de la responsabilité du Vendeur envers le Client si la Marchandise vendue présente un défaut physique ou juridique (garantie légale). Conformément à l’art. 558 § 1 du Code civil, la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie légale envers un Acheteur non-consommateur est exclue.
- 1.2. Pour les réclamations relatives à une Marchandise achetée par le Client en vertu d’un contrat de vente conclu à partir du 1er janvier 2023, les dispositions de la Loi sur les Droits du Consommateur dans leur version en vigueur à partir du 1er janvier 2023 s’appliquent, en particulier les articles 43a - 43g de cette loi. Ces dispositions définissent notamment la base et l’étendue de la responsabilité du Vendeur envers le consommateur en cas de non-conformité du Produit au Contrat de Vente.
- Les réclamations relatives à la Marchandise peuvent être adressées, entre autres, par courrier électronique à l’adresse : reklamacje@cormak.pl ou par écrit à l’adresse du Vendeur : CORMAK Jerzy Zalewski, ul. Brzeska 120, 08-110 Siedlce - Service Réclamations.
- Dans la mesure du possible, le Client devrait, dans le contenu de la réclamation :
- Fournir les coordonnées de contact du Client,
- Indiquer les demandes du Client envers le Vendeur dans le cadre de la réclamation,
- Le numéro du document fiscal (facture ou ticket de caisse) émis pour la Marchandise objet de la réclamation, ou sa copie,
- La description du défaut, notamment en quoi il consiste et à quel moment il s’est manifesté,
- Ce que le Client attend en soumettant la réclamation,
- La base des revendications du Client (par ex. garantie légale, garantie commerciale).
- En cas de modification des coordonnées de contact fournies par le plaignant pendant l’examen de la réclamation, ce dernier est tenu d’en informer le Vendeur.
- Le réclamant peut joindre à sa réclamation des preuves (par ex. photos, documents ou la Marchandise) liées à l’objet de la réclamation. Le Vendeur peut également demander au réclamant des informations supplémentaires ou des preuves (par ex. photos) si cela facilite et accélère l’examen de la réclamation par le Vendeur.
- Le Vendeur répondra à la réclamation sans délai, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant sa réception.
- Tous les produits proposés sont couverts par la garantie du fabricant, de l’importateur ou du Vendeur. La durée de garantie est indiquée dans la description figurant sur les pages Internet de la boutique. Les conditions détaillées de la garantie sont définies dans la carte de garantie établie par le Vendeur.
XIII. MODES DE RÉSOLUTION AMIABLE DES RÉCLAMATIONS ET DE POURSUITE DES RÉCLAMATIONS
- Le Consommateur dispose notamment des possibilités suivantes pour recourir à des modes de résolution amiable des réclamations et de poursuite des réclamations :
- Il est en droit de s’adresser à un tribunal arbitral permanent auprès de l’Inspection du Commerce (Inspekcja Handlowa) avec une demande de résolution du litige résultant du Contrat de Vente.
- Il est en droit de s’adresser à l’inspecteur régional de l’Inspection du Commerce avec une demande d’ouverture d’une procédure de médiation visant à une résolution amiable du litige entre le Client et le Vendeur.
- Il peut obtenir une aide gratuite pour résoudre le litige entre le Client et le Vendeur, en bénéficiant également de l’assistance gratuite du délégué (du powiat ou de la ville) à la protection des consommateurs, ou d’une organisation sociale dont l’objet statutaire est la protection des consommateurs (notamment la Fédération des Consommateurs, l’Association des Consommateurs Polonais). Les conseils sont fournis gratuitement par la Fédération des Consommateurs au numéro de la ligne d’assistance consommateur 800 007 707 et par l’Association des Consommateurs Polonais à l’adresse e-mail porady@dlakonsumentow.pl. Il peut soumettre sa plainte via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), disponible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
XIV. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
- Le responsable de vos données personnelles est CORMAK Jerzy Zalewski, dont le siège est à Siedlce, ul. Brzeska 120, NIP 8212210723, tél. 609-939-102, e-mail : dane@cormak.pl
- La fourniture de données personnelles est volontaire, mais peut être nécessaire pour utiliser certaines fonctionnalités de la Boutique, notamment pour passer des Commandes de Marchandises.
- Les données personnelles sont protégées conformément à la Loi du 29 août 1997 relative à la protection des données personnelles (texte unique Journal Officiel de 2002 n°101, pos.926, avec modifications), de manière à empêcher l’accès de tiers non autorisés.
-
- 3.1. Le Vendeur ne divulgue les données personnelles à des tiers que si cela est admissible au regard des lois applicables. Les destinataires des données peuvent être les Services Partenaires, les Banques, les opérateurs de paiement électronique, les entreprises de transport et de messagerie, les fournisseurs d’outils d’envoi de newsletters, les entités assurant l’hébergement de la Boutique ou des données personnelles pour le Vendeur, les entités fournissant des outils utilisés pour gérer la Boutique ou assurer son support administratif, les entités collectant et publiant des avis sur les boutiques en ligne ou les produits, ainsi que des cabinets juridiques et des sociétés de recouvrement de créances.
- Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer, d’en limiter le traitement, de vous opposer, de demander l’arrêt du traitement et le transfert des données, ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
- Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Président de l’Office de Protection des Données Personnelles si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les lois relatives à la protection des données personnelles.
- Le Délégué à la Protection des Données chez CORMAK Jerzy Zalewski, sis à Siedlce, ul. Brzeska 120, NIP 8212210723, est Mme Ewa Zalewska (e-mail : zgoda@cormak.pl).
- Vos données personnelles seront conservées pendant la période liée à la prescription des droits découlant du contrat.
XV. DISPOSITIONS FINALES
- Les questions non réglées par le présent Règlement sont régies par les dispositions légales en vigueur.
- Le Règlement n’exclut ni ne limite aucun droit de l’Acheteur ayant le statut de Consommateur ou d’Entrepreneur Individuel, droits qui lui sont conférés par des dispositions légales impératives. En cas de contradiction entre les dispositions du Règlement et les dispositions légales impératives accordant des droits aux Consommateurs ou Entrepreneurs Individuels, ces dernières prévalent.
- Le Règlement est disponible pour tous les Acheteurs en version électronique sur le site de la Boutique, dans l’onglet « Règlement ».
- Le Vendeur est en droit de modifier les dispositions du présent Règlement pour des raisons importantes. Sont considérées comme des raisons importantes, en particulier :
- une modification des fonctionnalités de la Boutique,
- une modification des dispositions légales en vigueur,
- une modification du profil d’activité du Vendeur,
- une modification du type ou de la portée des prestations (produits ou services) offertes par l’intermédiaire de la Boutique, ou du mode de leur réalisation.
- Les modifications seront mises à disposition sur le site de la boutique en ligne www.cormak.pl. L’absence d’acceptation de la nouvelle version du Règlement implique l’impossibilité d’utiliser la boutique en ligne et de passer des Commandes.
- Les Acheteurs qui ont effectué l’inscription et créé un Compte seront informés des modifications du Règlement, effectuées conformément au paragraphe 4, lors de leur première connexion ou sous la forme d’une déclaration distincte du Vendeur. En cas de non-acceptation des modifications, l’Acheteur peut envoyer une déclaration appropriée au Vendeur, ce qui entraînera la suppression immédiate du Compte.
- Les modifications du Règlement n’affecteront en rien les droits acquis par les Acheteurs et, en particulier, n’auront aucune incidence sur les Commandes déjà passées, qui seront exécutées selon les anciennes règles.
- Plateforme ODR – Conformément à l’article 14, paragraphes 1-2, du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, les consommateurs peuvent recourir à une voie de résolution extrajudiciaire des litiges liés au contrat de vente ou à la prestation de services conclus en ligne. Le litige peut être soumis à la plateforme internet disponible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. La Plateforme ODR vise à faciliter la résolution extrajudiciaire, indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable, par voie électronique, des litiges entre consommateurs et professionnels relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de services en ligne conclus entre des consommateurs résidant dans l’UE et des professionnels établis dans l’UE. L’adresse e-mail du Vendeur, en tant que point de contact potentiel dans les affaires susmentionnées, est : reklamacje@cormak.pl.
- L’Administrateur a désigné un point de contact électronique lié au Service, destiné à la communication directe avec les autorités des États membres, la Commission, le Conseil des Services Numériques : sklep@cormak.pl. Ce même point de contact peut être utilisé par l’Utilisateur pour une communication directe et rapide avec l’Administrateur. La communication peut être menée en polonais ou en anglais. Le point de contact a été désigné pour les besoins de l’application du Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 concernant le marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (loi sur les services numériques).
- La Politique de confidentialité fait partie intégrante du Règlement.
- Les questions non couvertes par le présent Règlement sont régies par les dispositions légales généralement applicables, notamment le Code Civil et la Loi du 30 mai 2014 relative aux droits du consommateur (Journal Officiel 2014, position 827).
- Les éventuels litiges entre le Vendeur et un Client non Consommateur seront soumis au tribunal compétent pour le siège du Vendeur.
Date de la dernière mise à jour du règlement : 19.04.2024
Politique de confidentialité et politique de cookies de la boutique en ligne CORMAK.PL
Quelles informations contient ce document ?
La politique de confidentialité contient toutes les informations concernant la protection de vos données personnelles, y compris vos droits et les finalités pour lesquelles nous les traitons.
La politique se compose de quatre parties :
- Dans la partie I, nous expliquons les termes utilisés dans la Politique et vous fournissons des informations sur nos coordonnées et sur vos droits.
- La partie II contient des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles ; nous avons présenté ces informations séparément pour chaque processus de traitement.
- Dans la partie III, vous trouverez des informations sur le traitement de vos données sur notre profil dans les réseaux sociaux.
- La partie IV concerne les informations sur les fichiers cookies.
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§1. ADMINISTRATEUR
- Le présent document définit les principes de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies dans la Boutique en ligne (ci-après « la Boutique en Ligne ») cormak.pl. L’Administrateur de la Boutique en Ligne est Jerzy Zalewski, exerçant son activité économique sous la dénomination Cormak Jerzy Zalewski, inscrit au registre des entrepreneurs de la Centrale d’Enregistrement et d’Information sur l’Activité Économique tenue par le Ministre de l’Entrepreneuriat et de la Technologie, à l’adresse ul. Brzeska 120, 08-110 Siedlce, NIP : 821-221-07-23, REGON : 140560420.
- Les termes utilisés avec une majuscule ont le sens qui leur est attribué dans le règlement de la présente Boutique en Ligne.
- La présente Politique de Confidentialité et de Cookies définit les principes de traitement et de protection des données personnelles fournies par les Utilisateurs ainsi que des fichiers Cookies et d’autres technologies apparaissant sur le site cormak.pl.
- Les administrateurs du site et des données personnelles transmises dans ce cadre sont :
- CORMAK Jerzy Zalewski
ul. Brzeska 120
08-110 Siedlce
NIP 821-221-07-23, REGON 140560420
Tel. 25 644 18 07, e-mail : sklep@cormak.pl
- CORMAK Jerzy Zalewski
§2. NOTIONS UTILISÉES DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Si, dans la suite de notre Politique de confidentialité, vous rencontrez l’un des termes ci-dessous écrit avec une lettre majuscule, il a la signification suivante :
- « Service » – la boutique en ligne dont la page principale se trouve à l’adresse www.cormak.pl ;
- « Politique » – désigne le présent document, c’est-à-dire la Politique de confidentialité que vous êtes en train de lire ;
- « RODO » – le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. Vous trouverez le texte du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ici ;
- « Social media » – les réseaux sociaux Facebook, YouTube, LinkedIn, TikTok ainsi que d’autres réseaux sociaux sur lesquels nous avons nos profils.
§3. SÉCURISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
- Toutes les données personnelles que vous nous communiquez sur le Service, ou que nous recueillons à votre sujet pendant votre utilisation du Service, sont traitées par nous, en tant qu’Administrateur, conformément au RODO (RGPD).
- Nous appliquons les mesures techniques exigées par la législation actuelle en matière de protection des données personnelles, empêchant l’acquisition et la modification non autorisées des données personnelles transmises par voie électronique, c’est-à-dire dans le cadre de notre Service.
- Veuillez noter que les risques liés à l’utilisation du Service comprennent : les logiciels malveillants (malware), les logiciels espions (spyware), le phishing (usurpation d’identité de tiers dignes de confiance), ainsi que les actions de pirates informatiques visant à s’introduire dans les systèmes télématiques.
§4. VOS DROITS RELATIFS AUX DONNÉES PERSONNELLES
- Nous traitons vos données personnelles, c’est pourquoi :
- vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles,
- vous pouvez demander leur rectification,
- vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, lorsque le RGPD le permet,
- vous avez le droit de demander la limitation du traitement, dans la mesure prévue par le RGPD.
- Dans les parties II – IV de la Politique, vous trouverez des informations sur des droits supplémentaires. Dans certaines situations, vous pourrez disposer d’autres possibilités.
- Vous souhaitez exercer vos droits ou en savoir plus ? Contactez-nous. Nos coordonnées figurent au § 1, point 3 de la Politique.
§5. DROIT D’OPPOSITION
- Si vous nous avez fourni vos données personnelles, ou si nous les avons recueillies nous-mêmes, vous pouvez exercer votre droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si nous les traitons à des fins de marketing direct ; vous n’avez pas à justifier une telle opposition.
- Vous souhaitez exercer votre droit d’opposition ? Contactez-nous. Nos coordonnées figurent au § 1, point 3 de la Politique.
§6. PLAINTE AUPRÈS DU PRÉSIDENT DE L’OFFICE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Si vous pensez que nous traitons vos données personnelles en violation de la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle. En Pologne, il s’agit du Président de l’Office de Protection des Données Personnelles (UODO), dont le site web est disponible à l’adresse suivante : https://uodo.gov.pl/.
§7. QUESTIONS SUR LA POLITIQUE ET LIEU DE SA PUBLICATION
- Si vous avez des questions concernant notre Politique, contactez-nous. Nos coordonnées figurent au § 1, point 3 de la Politique.
- La Politique est disponible sur la page https://www.cormak.pl/pl/content/3-regulamin-sklepu ainsi que dans notre siège.
II. INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LES DIFFÉRENTS PROCESSUS DE TRAITEMENT
§8. CONTACT AVEC NOUS PAR FORMULAIRE DE CONTACT, E-MAIL, CHAT OU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE
Si vous utilisez ces moyens de contact avec nous, veuillez noter les points suivants :
- Pourquoi avons-nous besoin de vos données, c’est-à-dire à quelle fin les traitons-nous ?
Pour répondre à votre message et résoudre la question que vous avez soulevée. - Quels sont vos droits ?
Nous les avons décrits aux §4 et §5 de la Politique. - Devez-vous nous fournir vos données ?
C’est volontaire, mais sans vos coordonnées, nous pourrions ne pas être en mesure de résoudre le problème que vous avez présenté. - Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?
Art. 6, par. 1, lit. f) du RGPD, c’est-à-dire notre intérêt légitime. - Quel est notre intérêt légitime ?
Résoudre le problème que vous avez présenté et répondre à votre message. - À qui transmettrons-nous vos données ?
- Aux entités assurant l’hébergement (stockage) du Service ou des données personnelles pour nous ;
- Aux entités fournissant des outils pour gérer les différents canaux de communication.
- Combien de temps traiterons-nous vos données ?
Pendant la durée nécessaire à la résolution du problème que vous avez présenté. En fonction de sa nature, également pour la durée nécessaire pour prouver que nous l’avons résolu, c’est-à-dire pendant la durée de prescription des réclamations. - Vos données seront-elles transférées hors de l’Espace Économique Européen ?
Non.
§9. INSCRIPTION D’UN COMPTE DANS LE SERVICE
Si vous utilisez cette fonctionnalité dans notre Service, veuillez noter les points suivants :
- Pourquoi avons-nous besoin de vos données, c’est-à-dire à quelle fin les traitons-nous ?
1. Pour exécuter les services que nous vous fournissons sur la base du règlement du Service.
2. À des fins marketing, consistant à :- vous envoyer des newsletters et d’autres informations marketing par e-mail, analyser les contenus qui vous intéressent, ce que vous lisez le plus volontiers ; sur cette base, nous pouvons adapter notre communication à vos intérêts ;
- adapter le Service, son contenu, ses produits, services, fonctionnalités et notre communication avec vous à vos intérêts, que nous déterminons sur la base de votre comportement dans le Service, de vos interactions avec les e-mails ou notifications que nous vous envoyons, dans les applications, dans les Réseaux Sociaux, ainsi que par exemple en fonction de votre localisation, de vos informations de connexion et de l’appareil que vous utilisez ;
- afficher des publicités ciblées pour vous sur les réseaux sociaux et sur d’autres sites web ; ces publicités peuvent être basées sur vos activités dans le Service ;
- analyser l’efficacité de nos actions publicitaires, ce qui implique notamment de vérifier si vous avez interagi avec la publicité affichée ou effectué un nouvel achat dans le Service.
- Quels sont vos droits ?
Nous les avons décrits aux §4 et §5 de la Politique. Vous avez également le droit à la portabilité de vos données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD. - Devez-vous nous fournir vos données ?
C’est volontaire. Sans elles, vous ne pourrez toutefois pas créer de compte sur le Service, ni bénéficier des services que nous offrons. Vous ne pourrez pas non plus vous inscrire à notre newsletter ni recevoir de notre part d’informations commerciales. - Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?
Art. 6, par. 1, lit. b) du RGPD, c’est-à-dire l’exécution du contrat que nous concluons avec vous ;
Art. 6, par. 1, lit. c) du RGPD, c’est-à-dire l’exécution des obligations légales découlant des dispositions légales (par ex. en matière de comptabilité) ;
Art. 6, par. 1, lit. f) du RGPD, c’est-à-dire notre intérêt légitime.
Si vous acceptez de recevoir des communications marketing sur votre adresse e-mail, la base légale inclura également l’art. 10 de la loi sur la prestation de services électroniques et l’art. 172 de la loi sur les télécommunications. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Contactez-nous si vous souhaitez le faire. - Quel est notre intérêt légitime ?
Notre intérêt légitime est la mise en œuvre du marketing consistant à adapter à vos intérêts les messages publicitaires et le contenu qui vous sont présentés sur le Service. Notre intérêt légitime inclut également l’analyse de l’efficacité de nos actions publicitaires et, si nécessaire, le recouvrement de créances. De plus, si vous vous inscrivez à notre communication par e-mail (par ex. newsletter), notre intérêt légitime inclut l’amélioration de notre communication en analysant si vous lisez nos contenus et lesquels vous intéressent le plus, ainsi que l’adaptation de ces contenus à vos intérêts. - À qui transmettrons-nous vos données ?
- Aux opérateurs de paiement électronique,
- Aux sociétés de transport et de messagerie,
- Aux fournisseurs d’outils pour l’envoi de newsletters,
- Aux entités assurant l’hébergement (stockage) du Service ou des données personnelles pour nous,
- Aux entités fournissant des outils utilisés pour gérer le Service,
- Aux cabinets juridiques et aux sociétés de recouvrement,
- Aux Banques accordant des crédits à la consommation – si vous avez choisi le paiement échelonné,
- Aux sociétés de leasing – si vous avez choisi le leasing comme mode de financement,
- Aux entités fournissant des outils pour l’affichage de publicités et l’analyse de l’efficacité de nos actions publicitaires, notamment les sociétés du groupe Google.
- Combien de temps traiterons-nous vos données ?
Selon la base du traitement, pendant :- la durée du contrat de création de compte sur le Service, ainsi que des contrats conclus via ce compte (y compris les contrats de vente de biens, contrats de prestations de services, etc.) et le temps nécessaire pour prouver que nous avons correctement exécuté ces contrats, c’est-à-dire pendant la durée de prescription des réclamations,
- la durée des obligations légales nécessitant le traitement de vos données,
- la durée de l’intérêt légitime justifiant le traitement de vos données,
- jusqu’au retrait du consentement pour l’envoi de messages à votre adresse e-mail. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
- Si les données personnelles sont traitées à des fins de marketing, nous cesserons immédiatement ce traitement.
- Si la base du traitement des données est un autre intérêt, nous cesserons ce traitement à moins que nous ne démontrions que cet intérêt est supérieur à vos intérêts, droits et libertés, ou qu’il existe une base pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
- Vos données personnelles seront-elles transférées hors de l’Espace Économique Européen ?
Pour l’envoi de messages publicitaires sur d’autres sites web et l’analyse de l’efficacité de nos publicités, vos données personnelles seront transférées aux États-Unis sur la base de la décision de la Commission européenne du 10.07.2023, émise en vertu du règlement du Parlement européen et du Conseil (UE), reconnaissant un niveau de protection adéquat des données personnelles dans le cadre de la protection des données UE-États-Unis. Vous pouvez à tout moment obtenir une copie des données personnelles que nous transférons hors de l’Espace Économique Européen. Pour cela, contactez-nous.
Pour le reste, vos données personnelles ne seront pas transférées hors de l’Espace Économique Européen.
§10. EXÉCUTION DE LA COMMANDE SANS CRÉATION DE COMPTE DANS LE SERVICE
Si vous utilisez cette possibilité dans notre Service, veuillez noter les points suivants :
- Pourquoi avons-nous besoin de vos données, c’est-à-dire à quelle fin les traitons-nous ?
1. Pour exécuter les services que nous vous fournissons sur la base du règlement du Service.
2. À des fins de marketing, consistant à :- vous envoyer des newsletters et d’autres informations marketing par e-mail, analyser les contenus qui vous intéressent, ce que vous lisez le plus volontiers ; sur cette base, nous pouvons adapter notre communication à vos intérêts ;
- adapter le Service, son contenu, ses produits, ses services, ses fonctionnalités ainsi que notre communication avec vous à vos intérêts, que nous définissons en fonction de votre comportement sur le Service, des interactions avec les e-mails ou notifications que nous vous envoyons, dans les applications, sur les réseaux sociaux, ainsi que par exemple en fonction de votre localisation, de vos informations de connexion et de l’appareil que vous utilisez ;
- afficher des publicités ciblées pour vous sur les réseaux sociaux et sur d’autres sites web, lesquelles peuvent être basées sur vos activités dans le Service ;
- analyser l’efficacité de nos actions publicitaires, ce qui consiste notamment à vérifier si vous avez interagi avec la publicité qui vous a été présentée ou si vous avez effectué un nouvel achat dans le Service.
- Quels sont vos droits ?
Nous les avons décrits aux §4 et §5 de la Politique. Vous avez également le droit à la portabilité de vos données personnelles selon les conditions définies par le RGPD. - Devez-vous nous fournir vos données ?
C’est volontaire. Sans leur fourniture, vous ne pouvez toutefois pas créer de compte dans le Service ni, par conséquent, utiliser les services que nous offrons. Vous ne pourrez pas non plus vous inscrire à notre newsletter ni recevoir de notre part des informations commerciales. - Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?
1. L’art. 6, par. 1, lit. b) du RGPD, c’est-à-dire l’exécution du contrat que nous passons avec vous, l’art. 6, par. 1, lit. c) du RGPD, c’est-à-dire l’exécution d’obligations résultant de dispositions légales (par ex. en matière de comptabilité), ainsi que l’art. 6, par. 1, lit. f) du RGPD, c’est-à-dire notre intérêt légitime.
2. Si vous consentez à recevoir des communications marketing sur votre adresse e-mail, la base légale inclura également l’art. 10 de la loi sur la prestation de services par voie électronique ainsi que l’art. 172 de la loi sur les télécommunications. N’oubliez pas que vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Si vous souhaitez le faire, contactez-nous. - Quel est notre intérêt légitime ?
Notre intérêt légitime est de mener des activités de marketing consistant à adapter à vos intérêts les messages publicitaires et le contenu qui vous sont présentés dans le Service. Notre intérêt légitime est également d’étudier l’efficacité de nos actions publicitaires, et, si nécessaire, de procéder au recouvrement de créances. De plus, si vous vous inscrivez à notre communication par e-mail (par ex. newsletter), notre intérêt légitime est d’améliorer notre communication en analysant si vous lisez nos contenus, lesquels vous intéressent le plus, et d’adapter ces contenus à vos intérêts. - À qui transmettrons-nous vos données ?
1. Aux opérateurs de paiement électronique,
2. Aux entreprises de transport et de messagerie,
3. Aux fournisseurs d’outils d’envoi de newsletters,
4. Aux entités assurant l’hébergement (stockage) du Service ou des données personnelles pour nous,
5. Aux entités fournissant des outils utilisés pour gérer le Service,
6. Aux cabinets juridiques et sociétés de recouvrement,
7. Aux Banques accordant des crédits à la consommation – en cas de choix du règlement par paiement échelonné,
8. Aux sociétés de leasing – en cas de choix du règlement via leasing,
9. Aux entités fournissant des outils pour l’affichage de publicités et l’analyse de l’efficacité de nos actions publicitaires, notamment aux sociétés du groupe Google. - Combien de temps traiterons-nous vos données ?
Selon la base du traitement, pendant :- la durée de validité du contrat de création de compte dans le Service, ainsi que des contrats conclus via ce compte (y compris contrats de vente de biens, prestations de services, etc.), ainsi que le temps nécessaire à prouver que nous avons correctement exécuté ces contrats ; ce temps correspond à la durée du délai de prescription des réclamations ;
- la durée des obligations légales dont l’exécution nécessite le traitement de vos données ;
- la durée de l’intérêt légitime dans le traitement de vos données ;
- jusqu’au retrait du consentement d’envoi de messages à votre adresse e-mail. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
- si les données personnelles sont traitées à des fins de marketing, nous cesserons immédiatement un tel traitement.
- si la base du traitement des données est un autre intérêt, nous cesserons ce traitement, à moins que nous ne démontrions que cet intérêt est supérieur à vos intérêts, droits et libertés, ou qu’il existe une base pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
- Vos données personnelles seront-elles transférées hors de l’Espace Économique Européen ?
En ce qui concerne l’envoi de communications publicitaires sur d’autres sites internet et l’analyse de l’efficacité de nos publicités, vos données personnelles seront transférées aux États-Unis sur la base de la décision de la Commission européenne du 10.07.2023, rendue conformément au règlement du Parlement européen et du Conseil (UE), reconnaissant un niveau de protection adéquat des données personnelles dans le cadre de la protection des données UE-USA. Vous pouvez à tout moment obtenir une copie des données personnelles que nous transférons hors de l’Espace Économique Européen. Pour ce faire, contactez-nous.
Dans les autres cas, vos données ne seront pas transférées hors de l’Espace Économique Européen.
§11. PUBLIER DES AVIS SUR LE SERVICE DANS LE PORTAIL ZAUFANE.PL, SUR GOOGLE, OU SUR LES PRODUITS ACHETÉS VIA LE SERVICE
Si vous utilisez cette possibilité pour nous contacter, veuillez noter les points suivants :
- Pourquoi avons-nous besoin de vos données, c’est-à-dire à quelle fin les traitons-nous ?
Pour évaluer la satisfaction du client et garantir le plus haut niveau de service. Pour atteindre ce but, nous avons besoin de votre avis sur la qualité de nos prestations. Nous vous enverrons à cet effet un e-mail contenant un lien vers les formulaires appropriés. - Quels sont vos droits ?
Nous les avons décrits aux §4 et §5 de la Politique. - Devez-vous nous fournir vos données ?
C’est volontaire, mais sans vos données, nous ne saurions ce qu’il faut améliorer. - Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?
Art. 6, par. 1, lit. f) du RGPD, c’est-à-dire notre intérêt légitime. - Quel est notre intérêt légitime ?
Améliorer la qualité des services fournis et offrir des produits de la plus haute qualité. - À qui transmettrons-nous vos données ?
1. Aux entités assurant l’hébergement (stockage) du Service ou des données personnelles pour nous,
2. Aux entités assurant la gestion administrative du Service,
3. Aux entités recueillant et publiant des avis sur les boutiques en ligne ou les produits. - Combien de temps traiterons-nous vos données ?
Pendant :- la durée de la publication de votre avis sur la boutique ou le produit
- ou jusqu’au moment où vous émettrez une opposition justifiée à la poursuite du traitement de vos données.
- Vos données personnelles seront-elles transférées hors de l’Espace Économique Européen ?
Non. - Les avis marqués comme « vérifiés », « confirmés par achat » ou une mention similaire sont publiés par des clients qui ont effectivement acheté le produit via le Service. La procédure prévoit que :
- le client ayant commandé et reçu le produit reçoit après un certain délai, de la part de l’Administrateur, un e-mail contenant une enquête grâce à laquelle il peut exprimer son opinion subjective sur le produit concerné ;
- Le règlement du service définissant les conditions de publication des avis est disponible à l’adresse :
- Actuellement, le service permet uniquement de publier des avis vérifiés. Toutefois, il existe également des avis ajoutés avant la mise en place des procédures susmentionnées. Ces avis sont signalés comme « non vérifiés » ou par une autre expression similaire.
§12. NEWSLETTER
Si vous utilisez cette possibilité dans notre Service, veuillez noter les points suivants :
- Pourquoi avons-nous besoin de vos données, c’est-à-dire à quelle fin les traitons-nous ?
À des fins marketing, en vous envoyant des newsletters et d’autres informations marketing par e-mail, et en analysant les contenus qui vous intéressent, ce que vous lisez le plus volontiers. Sur cette base, nous pouvons également adapter notre communication à vos intérêts. - Quels sont vos droits ?
Nous les avons décrits aux §4 et §5 de la Politique. Vous avez également le droit à la portabilité de vos données personnelles selon les conditions définies par le RGPD. - Devez-vous nous fournir vos données ?
C’est volontaire, mais sans elles, vous ne pourrez pas recevoir d’informations commerciales de notre part. - Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?
1. Art. 6, par. 1, lit. f) du RGPD, c’est-à-dire notre intérêt légitime.
2. Si vous consentez à recevoir des communications marketing sur votre adresse e-mail, la base légale inclura également l’art. 10 de la loi sur la prestation de services par voie électronique et l’art. 172 de la loi sur les télécommunications. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Si vous souhaitez le faire, contactez-nous. - Quel est notre intérêt légitime ?
Notre intérêt légitime est d’améliorer notre communication en analysant si vous vous familiarisez avec les contenus et quels messages vous intéressent le plus, ainsi que d’adapter ces contenus à vos intérêts. - À qui transmettrons-nous vos données ?
1. Aux fournisseurs d’outils d’envoi de newsletters ;
2. Aux entités assurant l’hébergement (stockage) du Service ou des données personnelles pour nous ;
3. Aux entités assurant la gestion administrative du Service. - Combien de temps traiterons-nous vos données ?
Pendant :- la durée de nos actions marketing
- ou jusqu’à ce que vous vous opposiez au traitement ultérieur de vos données à des fins marketing
- ou jusqu’au retrait de votre consentement à l’envoi de messages à votre adresse e-mail. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
- Vos données personnelles seront-elles transférées hors de l’Espace Économique Européen ?
Non.
III. NOTRE PROFIL SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
§13. UTILISATION DE NOS PROFILS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
Si vous utilisez notre profil, veuillez noter les points suivants :
- Pourquoi avons-nous besoin de vos données, c’est-à-dire à quelle fin les traitons-nous ?
1. Pour répondre aux messages privés que vous nous adressez ;
2. pour engager la discussion avec vous dans les commentaires sous nos publications ;
3. pour vous partager nos publications en tant que personne qui suit notre profil ;
4. à des fins de marketing, consistant à vous informer sur nos services et sur nous-mêmes à l’aide des publications que nous diffusons sur notre profil, y compris des publications sponsorisées, qui sont visibles par un public plus large d’utilisateurs des réseaux sociaux ;
5. à des fins statistiques, grâce aux données que les entités gérant les réseaux sociaux (par ex. Facebook Ireland Ltd., LinkedIn Corp., TikTok Technology Limited, Google Ireland Limited) nous fournissent sur la visibilité de nos publications, leur portée, le nombre d’interactions, les données démographiques de nos abonnés ; les données statistiques qui nous sont présentées sont produites sur la base de l’observation de vos comportements sur notre profil par l’exploitant du réseau social. - Quels sont vos droits ?
Nous les avons décrits aux §4 et §5 de la Politique. - Devez-vous nous fournir vos données ?
C’est volontaire. Toutefois, en raison des règles des réseaux sociaux, nous verrons votre nom, prénom (ou pseudonyme) ainsi que votre photo si vous nous envoyez un message ou commentez notre publication. - Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?
L’art. 6, par. 1, lit. f) du RGPD, c’est-à-dire notre intérêt légitime. - Quel est notre intérêt légitime ?
Répondre à vos messages et commentaires, vous fournir nos publications, vous informer sur nos services et sur nous-mêmes par leur intermédiaire, analyser les données statistiques liées à notre profil. - À qui transmettrons-nous vos données ?
Aux entités gérant les réseaux sociaux, en particulier Facebook Ireland Ltd., Google Ireland Limited, LinkedIn Corp., TikTok Technology Limited. - Combien de temps traiterons-nous vos données ?
Pendant :- le temps nécessaire pour résoudre l’affaire que vous nous avez présentée. Selon le type d’affaire, également le temps nécessaire à prouver que nous l’avons résolue, c’est-à-dire le temps correspondant au délai de prescription des réclamations ;
- la durée durant laquelle vous nous suivez. Rappelez-vous que vous pouvez toujours supprimer vos commentaires sous nos publications, cesser de nous suivre ou fermer votre compte sur le réseau social.
- Vos données personnelles seront-elles transférées hors de l’Espace Économique Européen ?
Vos données personnelles seront transférées aux États-Unis sur la base de la décision de la Commission Européenne du 10.07.2023 rendue en application du règlement du Parlement européen et du Conseil (UE), constatant un niveau adéquat de protection des données personnelles dans le cadre de la protection UE-USA. Vous pouvez à tout moment obtenir une copie des données personnelles que nous transférons hors de l’Espace Économique Européen. Pour cela, contactez-nous.
IV. INFORMATIONS SUR LES FICHIERS COOKIES
§14. QU’EST-CE QUE LES COOKIES ET POURQUOI LES UTILISONS-NOUS ?
- Nous utilisons des fichiers cookies (« cookies ») dans le Service. Ce sont de petites informations textuelles, stockées sur votre appareil terminal (par ex. ordinateur, tablette, smartphone). Les cookies peuvent être lus par le Service et servent essentiellement à optimiser l’utilisation des pages web ainsi qu’à collecter des données statistiques.
- Nous stockons un cookie sur votre ordinateur, téléphone ou tablette, puis accédons aux informations qu’il contient :
- pour assurer le bon fonctionnement du Service, y compris le maintien de votre session ;
- pour configurer le Service et garantir toutes ses fonctionnalités, notamment :
- adapter le contenu des pages web du Service à vos préférences et optimiser l’utilisation des pages web du Service. Ces fichiers permettent de reconnaître les paramètres de base de votre appareil afin d’afficher correctement la page web, adaptée à vos besoins individuels ;
- mémoriser les paramètres que vous avez choisis et personnaliser l’interface, par exemple en ce qui concerne la langue sélectionnée ou la région dont vous êtes originaire, la taille de la police, l’apparence de la page web, etc. ;
- mémoriser l’historique des pages visitées dans le Service pour vous recommander des contenus.
- à des fins marketing, consistant à recueillir des informations sur vos actions dans le Service ; cela nous permet d’adapter son contenu à vos intérêts et besoins, par exemple en générant pour vous des contenus personnalisés ; nous adaptons également les publicités affichées sur d’autres services à ce que vous avez consulté sur notre Service et à vos centres d’intérêt, par exemple nous pouvons vous afficher sur un portail d’informations une publicité sur une promotion concernant un service que vous avez consulté sur notre Service ;
- pour vous authentifier dans le Service, en assurant la configuration correcte de certaines fonctions, permettant notamment de vérifier l’authenticité de votre session de navigation ;
- pour optimiser et améliorer l’efficacité des services que nous fournissons dans le cadre du Service ;
- à des fins d’analyses et de recherches, en créant des statistiques anonymes qui nous aident à comprendre comment vous utilisez les pages web du Service, ce qui nous permet d’en améliorer la structure et le contenu ;
- pour assurer la sécurité et la fiabilité du Service.
- Dans les cas décrits aux points 2-7 ci-dessus, il peut y avoir un traitement de vos données personnelles :
- Nous traitons ces données sur la base de notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, lit. f du RGPD) et de la nécessité d’exécuter un contrat (art. 6, par. 1, lit. b du RGPD) ;
- notre intérêt légitime consiste à mener des actions marketing pour nos produits que vous avez consultés dans notre Service et à adapter les publicités affichées à vos activités antérieures, ainsi qu’à recueillir des données statistiques sur votre utilisation du Service afin d’en optimiser le fonctionnement, y compris la disposition des contenus affichés à vous et aux autres utilisateurs ;
- vos droits concernant ce traitement sont décrits aux §4 et §5 de la Politique ;
- n’oubliez pas qu’à tout moment vous pouvez nous contacter pour vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins marketing. Vous n’avez pas à justifier cette opposition ;
- vos données personnelles seront transmises aux opérateurs de réseaux publicitaires, y compris les réseaux sociaux ;
- nous les conserverons pendant la durée de nos actions marketing ou jusqu’à votre opposition au traitement des données à des fins marketing. Les données traitées pour exécuter le contrat sont traitées pendant le temps nécessaire à son exécution et pour prouver que nous l’avons correctement exécuté, soit le temps correspondant aux délais de prescription des réclamations ;
- dans certaines situations, les données personnelles traitées à des fins marketing et statistiques pourront être transférées aux États-Unis sur la base de la décision de la Commission Européenne du 10.07.2023. Vous pouvez à tout moment obtenir une copie des données personnelles que nous transférons hors de l’Espace Économique Européen. Pour cela, contactez-nous ;
- fournir ces données est volontaire. Le fait de ne pas les fournir, par exemple en utilisant un logiciel approprié pour les bloquer, n’entraîne aucune conséquence négative ; vous ne verrez simplement pas les publicités de nos produits adaptées à vos actions dans le Service, y compris les produits consultés. Dans la mesure où le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat, le fait de ne pas fournir ces données peut rendre impossible l’exécution de ce contrat.
- Dans les cas décrits au point 2 (a) et (d) ci-dessus, les cookies sont utilisés sur la base de l’art. 173, par. 3 de la loi sur les télécommunications.
§15. TYPES DE FICHIERS COOKIES
Le Service utilise plusieurs types de cookies :
- Les cookies de session, qui restent dans la mémoire de votre navigateur internet jusqu’à sa fermeture,
- Les cookies permanents, qui restent dans la mémoire de votre navigateur internet jusqu’à ce que vous les supprimiez,
- Les cookies externes, qui proviennent des fournisseurs d’outils d’analyse utilisés dans notre Service. Pour plus d’informations sur les cookies externes, voir le §19.
§16. COMMENT SUPPRIMER LES COOKIES
- Vous pouvez configurer votre navigateur internet de manière à empêcher le stockage des cookies sur votre ordinateur, téléphone ou tablette.
- Vous pouvez supprimer les cookies après leur enregistrement par nos soins. Pour ce faire, vous pouvez utiliser les fonctions appropriées de votre navigateur internet, les programmes prévus à cet effet ou les outils disponibles dans votre système d’exploitation.
- Aux liens ci-dessous, vous trouverez des informations sur la suppression des cookies dans les navigateurs les plus populaires :
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/supprimer-cookies-donnees-site-firefox
- Opera : https://help.opera.com/fr/latest/web-preferences/#cookies
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr
- Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
- Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/
§17. COMMENT BLOQUER LES COOKIES
- Vous pouvez configurer votre navigateur internet de manière à empêcher le stockage des cookies sur votre ordinateur, téléphone ou tablette. Vous pouvez également utiliser des extensions de navigateurs ou des logiciels dédiés à cet effet.
- Vous trouverez des informations sur le blocage des cookies dans les navigateurs les plus populaires aux liens suivants :
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
- Opera : https://help.opera.com/fr/latest/web-preferences
- Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/
- Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
§18. IMPACT DE LA MODIFICATION DES PARAMÈTRES DU NAVIGATEUR SUR L’UTILISATION DU SERVICE
La modification de la configuration de votre navigateur internet, de sorte à empêcher ou limiter le stockage des fichiers cookies, peut entraîner des restrictions de fonctionnalités du Service. Effacer les cookies pendant la prestation de services peut également avoir des effets similaires. Cela signifie que certains de nos services ne seront pas disponibles sans cookies, par exemple, vous ne pourrez pas vous connecter au Service.
§19. COOKIES EXTERNES
- Les fichiers cookies placés sur votre ordinateur, téléphone ou tablette peuvent provenir d’autres prestataires de services.
- Nous utilisons les services suivants :
- Google Analytics, fournis par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA), afin d’analyser le trafic sur le Service. Sur cette base, nous obtenons des statistiques montrant comment vous et d’autres utilisateurs utilisez le Service.
- Google Ads, fournis par Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, afin d’optimiser l’affichage des publicités, de procéder à du remarketing et de promouvoir le Service.
- Microsoft Advertising, fournis par Microsoft Corporation (One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA), afin d’optimiser l’affichage des publicités, de procéder à du remarketing et de promouvoir le Service.
Ci-dessous, des exemples de cookies utilisés :
- PHPSESSID (type : nécessaire, durée : session)
Cookie généré par des applications basées sur le langage PHP. Il s’agit d’un identifiant d’usage général utilisé pour maintenir les variables de session de l’utilisateur. En général, c’est un numéro généré aléatoirement, et son utilisation peut être spécifique au site, par exemple pour maintenir l’état de connexion de l’utilisateur entre les pages. - ssupp.vid (type : nécessaire, durée : 6 mois)
Ce cookie est défini par SmartSupp pour la fonction de chat en direct du site et sert à stocker un identifiant utilisateur unique. - _ga_* (type : statistique, durée : 1 an)
Contient un identifiant unique utilisé par Google Analytics 4 pour déterminer que deux accès différents appartiennent au même utilisateur lors de différentes sessions de navigation. - _ga (type : statistique, durée : 1 an)
Contient un identifiant unique utilisé par Google Analytics 4 pour déterminer que deux accès différents appartiennent au même utilisateur lors de différentes sessions de navigation. - _gid (type : statistique, durée : 1 jour)
Contient un identifiant unique utilisé par Google Analytics 4 pour déterminer que deux accès différents appartiennent au même utilisateur lors de différentes sessions de navigation. - _gat_* (type : statistique, durée : 1 minute)
- CLID (type : statistique, durée : 1 an)
Identifie la première fois que Clarity a vu cet utilisateur sur un site utilisant Clarity. - _clck (type : statistique, durée : 1 an)
Maintient l’identifiant Clarity de l’utilisateur et les préférences propres à un site donné dans le navigateur. Cela garantit que le comportement lors de visites ultérieures sur le même site est attribué au même identifiant utilisateur. - _clsk (type : statistique, durée : 1 an)
Regroupe plusieurs affichages de page par l’utilisateur en un seul enregistrement de session Clarity. - MUID (type : statistique, durée : 1 an)
Cookie de suivi de l’identifiant utilisateur Microsoft utilisé par Bing Ads. Peut être défini par les scripts intégrés Microsoft. On pense qu’il se synchronise entre différentes domaines Microsoft, permettant de suivre les utilisateurs. - MR (type : statistique, durée : 7 jours)
Utilisé par Microsoft Clarity pour indiquer s’il faut actualiser MUID. - SM (type : statistique, durée : session)
Ce cookie est installé par Clarity. Le cookie est utilisé pour stocker des informations non identifiantes. Le cookie sert à synchroniser MUID (identifiant utilisateur Microsoft unique) sur les domaines Microsoft. - _cltk (type : statistique, durée : session)
Ce cookie est installé par l’outil Microsoft Clarity et stocke des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le site. - _gcl_au (type : statistique, durée : 3 mois)
Utilisé par Google AdSense pour comprendre les interactions de l’utilisateur avec le site en générant des données analytiques. - SRM_B (type : marketing, durée : 1 an)
Ce cookie est installé par Microsoft Bing. Il identifie les navigateurs internet uniques visitant les sites Microsoft. - ANONCHK (type : marketing, durée : 10 minutes)
Utilisé pour stocker l’identifiant de session de l’utilisateur afin de s’assurer que les clics sur les annonces dans le moteur de recherche Bing sont vérifiés à des fins de rapport et de personnalisation.
Le site utilise des plugins pointant vers YouTube. Lorsque vous cliquez sur l’icône du plugin, vous êtes redirigé vers la page du fournisseur externe du service YouTube.
La boutique est intégrée avec les systèmes de paiement Przelewy24, iRaty.pl, platformafinansowa.pl, PKOLEASING.
- L’action de Google Analytics, mentionnée au point 2.a ci-dessus, peut être bloquée. Pour ce faire, installez ce module complémentaire pour navigateur fourni par Google Inc., disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
- En raison de l’utilisation d’outils fournis par des entités basées aux États-Unis, vos données sont transférées aux États-Unis sur la base de la décision de la Commission Européenne du 10.07.2023. Vous pouvez à tout moment obtenir une copie des données personnelles que nous transférons hors de l’Espace Économique Européen. Pour cela, contactez-nous.
§ 1 Dispositions générales
Les termes utilisés dans le présent Règlement ont les significations suivantes :
-
CORMAK – Cormak Jerzy Zalewski, ayant son siège social à Siedlce (Pologne), ul. Brzeska 120, 08-110 Siedlce, NIP : 8212210723, REGON : 140560420, tél. : +48 25 644 18 07, e-mail : sklep@cormak.pl.
-
Règlement – le présent règlement.
-
Service – le site internet disponible à l’adresse www.cormak.pl, géré par CORMAK Jerzy Zalewski, comprenant notamment une boutique en ligne, ainsi que la fonctionnalité permettant d’ajouter des avis sur les produits achetés par le biais de la boutique.
-
Service (Usługa) – le service fourni gratuitement par CORMAK par le biais du Service, consistant à permettre aux Utilisateurs d’ajouter des avis sur les produits achetés via le Service, puis de publier ces avis. Ce service constitue une prestation fournie par voie électronique au sens de la loi polonaise du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services par voie électronique (Dz.U.2017.1219 t.j.).
-
Utilisateur – toute personne utilisant le Service.
§ 2 Service fourni par voie électronique
-
Le présent Règlement détermine les conditions d’utilisation du Service par les Utilisateurs.
-
Le Service est accessible uniquement aux Utilisateurs ayant préalablement acheté un produit via le Service. L’accès pour ajouter un avis se fait par l’envoi d’un lien (URL) au moyen d’un courrier électronique, permettant l’accès à un formulaire d’avis sur le produit concerné, ou par le biais d’un formulaire disponible immédiatement après le règlement de la commande.
-
Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer d’un équipement permettant la connexion à Internet, d’un système d’exploitation, d’une connexion Internet et d’un logiciel nécessaire (navigateur).
-
Le contrat de fourniture du Service est conclu dès lors que l’Utilisateur en fait la demande individuelle via le réseau de télécommunications, en remplissant et validant le formulaire prévu à cet effet sur le Service, et en acceptant le présent Règlement ainsi que la politique de confidentialité.
-
Le contrat de fourniture du Service peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre partie. L’Utilisateur peut demander la suppression de son avis, par exemple par courrier électronique à l’adresse : sklep@cormak.pl, sans avoir à justifier d’un motif.
-
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service d’une manière susceptible de perturber son bon fonctionnement, par exemple en utilisant des logiciels malveillants.
-
En cas d’insatisfaction quant au mode de fourniture du Service, l’Utilisateur peut adresser une réclamation par courrier électronique à l’adresse : sklep@cormak.pl. L’Utilisateur sera informé, par e-mail, de la suite donnée à sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de celle-ci par Cormak Jerzy Zalewski.
§ 3 Contenu des avis
-
L’avis publié par l’Utilisateur dans le cadre du Service doit porter sur l’évaluation du produit qu’il a préalablement acheté, afin d’être utile aux autres acheteurs potentiels.
-
Le texte de l’avis doit être rédigé dans le respect des règles orthographiques et grammaticales. Il convient d’éviter notamment les erreurs de base, ainsi que l’usage excessif de MAJUSCULES.
-
Il est interdit d’insérer dans l’avis : a) des contenus illégaux, c’est-à-dire notamment : i. des contenus contraires aux dispositions légales en vigueur ; ii. des contenus portant atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de la personnalité (dignité, honneur, vie privée, mémoire des défunts), les droits d’auteur, le droit à l’image, etc. ; iii. des contenus généralement considérés comme vulgaires ou offensants ; iv. des contenus susceptibles d’offenser des croyances religieuses, la liberté de religion, la liberté de pensée ou l’orientation sexuelle d’autrui ; v. des contenus discriminatoires, par exemple fondés sur l’origine ethnique, le sexe, la religion, la race, etc. ; vi. des contenus faisant l’apologie de la violence, de la pornographie ou de doctrines extrémistes (telles que le fascisme, le nazisme, le communisme, etc.) ; vii. des informations commerciales non sollicitées, y compris des spams, etc. b) des liens vers d’autres sites internet (en dehors du Service) ; c) des contenus à caractère commercial (publicité, informations sur des promotions, etc.).
-
Si Cormak Jerzy Zalewski constate que le contenu d’un avis enfreint les dispositions du présent Règlement (notamment après avoir reçu une notification officielle ou une information fiable), il peut supprimer l’avis ou en bloquer l’accès de façon permanente.
§ 4 Droits de propriété intellectuelle
-
Si un avis constitue une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur au sens de la loi du 4 février 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins (texte consolidé Dz.U.1994 n°24 poz.83), l’Utilisateur, au moment de la publication de l’avis sur le Service, accorde à Cormak Jerzy Zalewski une licence non exclusive, sans limite de durée ni de territoire.
-
La licence mentionnée au point 1 couvre l’utilisation de l’avis sur tous les supports et domaines d’exploitation connus, et notamment : a) la fixation ou la reproduction de l’avis par tous moyens ; b) l’enregistrement de l’avis dans la mémoire d’un ordinateur ; c) la publication et la diffusion de l’avis, notamment via Internet, tant sur le Service qu’en dehors, en particulier sur le site www.cormak.pl.
-
Cormak Jerzy Zalewski a le droit de transférer la licence susmentionnée à des tiers, ainsi que d’octroyer des sous-licences, notamment à des entités affiliées ou à des opérateurs de services recueillant et publiant des avis sur des produits. Ces opérations ne nécessitent pas le consentement séparé de l’Utilisateur.
§ 5 Dispositions finales
-
Le présent Règlement constitue le règlement de la prestation du Service au sens de l’article 8 de la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services par voie électronique et est en permanence accessible sur le Service.
-
Les règles relatives au traitement des données personnelles par Cormak Jerzy Zalewski sont définies dans la politique de confidentialité, disponible à l’adresse : https://www.cormak.pl/pl/content/3-regulamin-sklepu
-
Cormak Jerzy Zalewski se réserve le droit de modifier les dispositions du présent Règlement pour des raisons importantes, telles qu’un changement dans le mode de fourniture du Service ou une modification des dispositions légales en vigueur. Ces modifications n’affecteront pas les droits acquis par les Utilisateurs.
-
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (plateforme ODR), les consommateurs peuvent soumettre leurs litiges à la plateforme ODR accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . Cette plateforme vise à faciliter le règlement extrajudiciaire indépendant, impartial, transparent, efficace, rapide et équitable des litiges par voie électronique entre consommateurs résidant dans l’UE et commerçants établis dans l’UE. L’adresse e-mail de CORMAK servant de point de contact est : sklep@cormak.pl.